Mention d'information Score

Données personnelles – Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre opération font l’objet d’un traitement automatisé de données par Oneytrust, responsable de traitement, dans le but de renforcer le niveau de sécurité des opérations réalisées sur le site internet du partenaire et de protéger ce dernier et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude.

Objet du traitement de données

Finalités

La finalité du traitement est de lutter contre la fraude à l'identité et aux moyens de paiement sur les transactions effectuées à distance sur le réseau Internet. Il permet à Oneytrust de :

d’analyser les données de la transaction ;
en fonction de règles préétablies, d’affecter une évaluation (score) à chaque opération réalisée sur les plateformes partenaires ;
de déterminer l’identifiant machine de l’ordinateur utilisé par une personne pour naviguer sur le(s) sites(s) du partenaire, en particulier pour vérifier qu’un même ordinateur n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes ;
de délivrer un premier niveau de confiance pendant la navigation sur le(s) site(s) du partenaire, afin d’orienter la suite du parcours du client final en conséquence ;
de comparer les informations de la transaction analysée aux informations présentes dans les transactions effectuées auprès des différents partenaires de Oneytrust et de détecter ainsi les éventuelles incohérences ;
une fois la transaction validée par le client et transmise pour analyse, de communiquer au partenaire, un indice de confiance de la transaction sous la forme d’une note comprise entre zéro (0) et cent (100) selon le niveau de risque ainsi évaluée ;
de détecter des tentatives de fraudes lors de la réalisation d’opérations via le réseau internet et d’inscrire sur un fichier des personnes à risques, les clients qui auront commis une fraude avérée ;
de gérer les demandes des personnes concernées.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec la transaction associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par Oneytrust. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Base légale

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Oneytrust ; à savoir la lutte contre la fraude à l’identité et au paiement lors des transactions ou interactions à distance réalisées via le réseau internet.

Données traitées

Catégories de données traitées

Données d’identification, coordonnées de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, 6 premiers chiffres de la carte bancaire ; les données du relevé d’identité bancaire (RIB) sous forme hachées en cas de règlement par virement ou prélèvement ; numéro d’identification de la carte bancaire (PAN) haché ;
Données relatives aux justificatifs d’identité, bancaire et de domicile dans le cadre des vérifications complémentaires ;
Donnée d’identification électronique (adresse IP), empreinte calculée à partir des données techniques collectées et données techniques du terminal utilisé (système d’exploitation, langue, CPU, résolution, type de navigateur et version…).
Données relatives à la transaction.

Source des données

Les informations sont recueillies auprès du client par l’intermédiaire du partenaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

La non-transmission des données en rapport avec votre opération empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. En revanche, le traitement est susceptible d’exclure, même temporairement, des coordonnées d’une personne du bénéfice d’un contrat. Pour autant, aucune décision de refus n’est prise sur la base d’un traitement automatisé. Avant toute décision de refus, des vérifications complémentaires seront effectuées auprès de la personne concernée pour lui permettre de faire valoir ses observations et de faire réexaminer sa situation. En tout état de cause, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

les personnes physiques et morales qui réalisent des opérations sur les sites des partenaires de Oneytrust ;
le personnel autorisé de Oneytrust en charge de la mise en œuvre du traitement.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

le partenaire de Oneytrust auprès de qui le client a réalisé l’opération ;
le personnel autorisé de Oneytrust ;
les sous-traitants et prestataires de services de Oneytrust pour l’hébergement et la fourniture de données enrichies.

Transferts de données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant une durée de 15 mois. Les données relatives aux transactions pour lesquelles des fraudes avérées ont été détectées font l’objet d’une inscription au sein d’un fichier d’incidents pendant une durée de 2 ans ou jusqu’à la régularisation de l’incident de paiement si celle-ci intervient avant l’expiration du délai de 2 ans.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Oneytrust est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique en écrivant à dpo[at]oneytrust.com* *(remplacer [at] par @ lors de l’envoi)
Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
Oneytrust
34 avenue de Flandre
59170 Croix
FRANCE

Réclamation

Vous pouvez adresser toute réclamation relative au traitement de vos demandes par Oneytrust en écrivant au DPO. Celui-ci fournira ses meilleurs efforts pour répondre à toute réclamation et tenter de résoudre le différend.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à votre autorité locale de protection des données personnelles ou à l’autorité de protection des données personnelles de Oneytrust, à savoir la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.